L’AVIS DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Nous vous informons que vos données à caractère personnel sont traitées par l’Institut de culture juridique Ordo Iuris, dont le siège est situé à Varsovie, Zielna Str. no. 39, 00-108 Varsovie (Pologne), (ci-après dénommé l’Institut ou le responsable du traitement) dans le but de :

(1) conclure et exécuter l’accord de donation, y compris l’identification du donateur et la délivrance facultative d’un certificat à des fins fiscales en rapport avec la donation – base juridique du traitement : article 6 paragraphe 1 point (b) du règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après dénommé GDPR.

(2) pour maintenir un contact régulier avec notre Institut dans le cadre de ses objectifs statutaires, en particulier pour envoyer des remerciements, informer sur nos événements publics et autres campagnes sociales et sur les possibilités de nous soutenir ; le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point (f), du GDPR.

Vous nous fournissez vos données personnelles sur une base purement volontaire. Toutefois, si vous refusez de fournir les données demandées, nous pourrions ne pas être en mesure d’enregistrer le paiement ni de délivrer le certificat nécessaire à la déduction fiscale.

Conformément au RGPD, vous avez le droit d’accéder à vos données et d’en obtenir une copie, le droit de rectification de vos données personnelles, le droit d’effacement de vos données personnelles, le droit d’obtenir la limitation du traitement des données, le droit de vous opposer au traitement des données ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de l’organe de contrôle. Vos données personnelles seront conservées jusqu’à ce que les réclamations soient prescrites après le délai de prescription prévu par les dispositions légales en vigueur en cas de demande d’effacement de vos données personnelles.

Les destinataires de vos données à caractère personnel seront des entités fournissant des services aux responsables du traitement, en particulier des services d’hébergement, d’impression, postaux, de paiement, juridiques, comptables, de personnel et informatiques.
Le contrôleur des données est responsable du respect des obligations prévues par le GDPR en ce qui concerne les éventuels transferts de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, le contrôleur des données doit garantir des garanties appropriées ou adéquates et les moyens d’obtenir une copie de ces garanties ou de savoir si elles ont été mises à disposition.

Les données à caractère personnel fournies peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé, y compris sous la forme d’un profilage. Toutefois, le contrôleur des données n’aura pas recours à la prise de décision automatisée.

Vous pouvez lire des informations détaillées sur la manière dont les données personnelles sont traitées par l’Institut dans notre politique de confidentialité disponible en polonais à l’adresse suivante : https://ordoiuris.pl/polityka-prywatnosci.

Si vous avez des questions concernant vos données personnelles, veuillez les envoyer à l’adresse suivante : 00-108 Varsovie, Zielna Str. no. 39, avec la mention : « Délégué à la protection des données » ou à l’adresse électronique : iod@ordoiuris.pl